Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé « Conditions Générales ») régissent les relations entre :

La société SENIOR INVEST S.A.S., société de droit français, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538 613 522, dont le siège social est situé 82, rue du Rocher - 75008 Paris, représentée par son Président. SENIOR INVEST S.A.S. est éditrice du site de la marque Le Club des Seniors, www.Le-Club-des-Seniors.com (ci-après dénommé « le Site ») dont le Directeur de publication est le Président de SENIOR INVEST S.A.S. et l’hébergeur la société QIMNET, dont le siège social est situé 41 quai Malakoff - 44000 Nantes.

D'UNE PART

ET

Toute personne physique en sa qualité de consommateur acheteur sur le site (ci-après dénommé « L’acheteur »).

D'AUTRE PART

Pour application des présentes, il est convenu que l’Acheteur et Le Club des Seniors seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Les dispositions suivantes doivent être lues attentivement. En effet, elles constituent un contrat établissant les conditions générales de vente en ligne et d’utilisation du site www.le-club-des-seniors.com.
La case que vous cocherez et la validation que vous exécuterez après avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation du site constitue la preuve que vous avez pris connaissance de ces dispositions et vaudra acceptation irrévocable des conditions générales de vente et d’utilisation figurant ci-après.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par l’Acheteur. Il déclare avoir pris connaissance de ces Conditions Générales avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves.

Le Club des Seniors se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Toute modification sera portée à la connaissance des Acheteurs. Il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande.
La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

Le Site internet de la marque Le Club des Seniors est un site spécialisé dans la promotion, sur internet, d’événements, de produits et d’offres de prestations de service (les « Prestations »), à des tarifs promotionnels (les « Offres »), dans différentes villes situées en France. Le Club des Seniors vend des Prestations et/ou des bons (les « Bons ») à faire valoir auprès de commerçants partenaires (les « Partenaires ») en échange des dites Prestations.

Ces Offres sont proposées sur une période prédéterminée (« Période de Promotion »), généralement entre 24 heures et 1 semaine, et sont valables auprès des Partenaires.

Accessible à tous les visiteurs (les « Visiteurs ») sur le site Internet www.le-club-des-seniors.com, l'accès aux Offres est gratuit. Préalablement à toute commande et achat, le visiteur doit s’identifier ou s’inscrire dans le pavé situé en haut de l’écran (« Je m’inscris » ou « Je m’identifie »). Le visiteur connecté ou inscrit devient alors membre du Club des Seniors (le « Membre »). Lors de la procédure d’inscription, le Membre s’engage expressément à indiquer des informations exactes, complètes et, par la suite, à les actualiser. Dans l’hypothèse où le Membre renseignerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplète, Le Club des Seniors sera en droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, ainsi que de suspendre ou résilier le compte, sans indemnités ni remboursement.
Le Membre sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la rubrique « Votre Espace », qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Le Club des Seniors contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Le Club des Seniors ne dispose pas des moyens pour s’assurer de l’identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l’usurpation de l’identité d’un Membre. Si un Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses identifiants ou son Compte, il devra en informer immédiatement Le Club des Seniors.

En aucun cas, Le Club des Seniors n’assure la réalisation des prestations proposées sur le Site. Le Partenaire est l’émetteur des Bons d’achat et Le Club des Seniors agit en tant que simple agent marketing de l’Offre.

Les présentes Conditions Générales établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le Site.

Les présentes conditions font référence à des termes qui doivent s’entendre au sens des définitions suivantes :

Périmètre
Les offres proposées le sont généralement par des Partenaires dont la présence sur le territoire français est nationale. Sauf mention contraire, les offres d’un Partenaire sont valables sur l’ensemble du territoire français métropolitain. Certaines offres émises par des Partenaires ayant une présence nationale peuvent limiter leur validité à une ou plusieurs villes : dans ce cas une mention particulière sera apportée dans la présentation de l’offre.
Il appartient donc au Membre, avant toute commande, de s’assurer que l’offre est valable dans la ville qui l’intéresse. Le Membre, ne pourra prétendre à aucune réclamation, échange ou remboursement dans l’hypothèse où il se serait trompé de ville.

Caractéristiques de l'offre
La présentation des offres repose sur la description des prestations de services ou de produits dont Le Club des Seniors a connaissance au moment de leur mise en ligne. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées.

Photos
La présentation comporte également au moins une photo qui vise à illustrer l’offre et à donner au Visiteur un aperçu réaliste de la prestation proposée. Toutefois, les photos relatives à une offre sont illustratives et elles n’engagent Le Club des Seniors que dans la mesure où elles donnent un degré de standing de la prestation proposée.

Prix
Sauf mention spéciale, les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises.
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur à l’échéance de l’offre. Dans le cas de prix par paliers, le meilleur prix atteint sera celui appliqué à toutes les commandes.
Dans certains cas, des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix lorsque le Bon ne peut être remis par voie électronique.

Tableau de bord
En dessous de la présentation de l’offre, un tableau de bord permet de suivre les conditions de l’offre, à savoir le nombre d’achat en cours, le Volume minimum (et maximum si défini) de Ventes, la Période de Promotion restant à courir et le statut de l’offre.

Le nombre d’achats en cours permet d’indiquer en temps réel le nombre de commandes déjà réalisées et d’en déduire le nombre d’achats pour atteindre le Volume Minimum de Ventes ou le Volume Maximum de Ventes s’il est défini. Chaque offre est proposée à l’achat pour une durée déterminée variant généralement entre 24 et 72 heures. En compte à rebours permet de suivre en temps réel le délai restant à courir. A l’issue de ce délai et pour autant que le Maximum n’ait pas été atteint entre temps, l’offre ne peut plus être achetée. Elle reste néanmoins consultable sur le site pendant plusieurs jours.

Lorsqu’une offre est mise en ligne, celle-ci est en statut « active ». Dès lors que le nombre d’achat atteint le Volume Minimum de Ventes, l’offre passe en statut « validée ». Lorsque le nombre d’achat atteint le Volume Maximum de Vente, l’offre cesse d’être disponible à l’achat quelque soit la Période de Promotion restant à courir. Enfin, quelque soit son statut, au terme de la Période de Promotion, le statut de l’offre passe à « terminée ».

Enfin la date d’expiration du Bon est clairement indiquée dans la présentation de l’offre. Au delà de cette date, le Bon ne sera plus accepté par le Partenaire.

Inscription préalable nécessaire
Pour passer commande sur le Site, l’Acheteur doit préalablement s’identifier.Si le Membre passe une Commande pour la première fois, il devra créer un compte client en renseignant toutes les mentions. La Commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Membre s'est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires. Si le Membre a déjà passé une Commande sur le Site et est donc déjà titulaire d’un compte client, il devra s’identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Passation de la commande
Le Membre procède à la commande d’une Offre de son choix en cliquant sur le bouton « J’achète ». Il est alors dirigé vers le panier dans lequel l’Offre est ajoutée. L’Acheteur peut vérifier la prestation, la quantité et le prix de sa commande. S’il le souhaite, la commande peut être annulée en cochant la croix qui permet de faire disparaître la ligne de commande associée. L’acheteur peut ensuite valider sa commande en appuyant sur « Procéder au paiement ». Le Club des Seniors n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des Bons dues à un formulaire mal rempli. Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions, du prix et de la description des Prestations objets de l’Offre. Il est alors invité à vérifier (ou renseigner si cela n’a pas déjà été fait) son adresse de facturation (et de livraison pour certaines offres dont le produit est livré à domicile). L’Acheteur poursuit sa commande en appuyant sur « Procéder au paiement ».

Validation de la commande
A ce stade de la Commande, le Membre accède à une page du Site détaillant l’offre de contrat qui comporte les informations suivantes :

Paiement de la commande
Après avoir vérifié les informations relatives à sa commande, le Membre est invité à lire et à approuver les conditions générales de vente et à procéder au paiement de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Il n’a alors plus qu’à choisir son mode de paiement.

Validité de la commande
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à validation des coordonnées bancaires de l’acheteur et une fois que le seuil minimum de participants a été atteint. Toutefois, le dernier acte de validation est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants.

Confirmation de la commande
A compter de l’enregistrement de la commande et une fois le nombre minimum d’achats nécessaire atteint, Le Club des Seniors adresse à l’Acheteur un mail de confirmation de la commande. Si toutefois, le seuil de minimum de participants n’est pas atteint, Le Club des Seniors en informe l’acheteur par email et la commande est automatiquement annulée, et aucun frais ou montant n’est prélevé sur le compte bancaire de l’acheteur. Par ailleurs, et si la confirmation de la commande n’est pas conforme à la commande, l’Acheteur doit en informer Le Club des Seniors dans les 24 heures à compter de la réception de l’email.
A défaut, Le Club des Seniors ne pourra être tenu pour responsable de la non-conformité du Bon.

Modification de commande
Les commandes réalisées sur le Site sont réputées définitives (sous réserve des réglementations en vigueur dans le cadre de la vente à distance) et toute demande de modifications adressée par l’Acheteur est soumise à l’acceptation de Le Club des Seniors.

En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation chaque acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai court à compter de la date d’achat de la prestation sur le site de Le Club des Seniors.
Toutefois, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant certains produits ou services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation. Il s’agit notamment de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés, de biens périssables rapidement (denrées alimentaires ou liquides), de fournitures de journaux ou magazines.
De même que pour les produits et services visés à l’article L.121-20-4 2° du Code de la consommation, à savoir les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

Ce droit de rétractation pourra être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Commercial de Le Club des Seniors (SENIOR INVEST – Le Club des Seniors – Service Commercial – 82, rue du Rocher, 75008 PARIS) Dans le cadre de l’exercice de ce droit, Le Club des Seniors remboursera le prix d’achat du bon d’achat tel qu’indiqué dans l’offre par l’envoi d’un chèque dans les 30 jours suivant la date d’exercice du dit droit.
De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par Le Club des Seniors déjà reçu un commencement d’exécution.

La remise des Bons d'Achat s'opère uniquement par voie électronique dans les 24 heures à compter de la validation de la commande, plus précisément, lorsque le Volume Minimum de Vente a été franchi.Le Bon d'achat est envoyé à l’acheteur par email et est également disponible dans la rubrique « Votre Espace ». Il contient les coordonnées du Partenaire à contacter.

Dans le cas de Bons d’achat à faire valoir en magasin, l’acheteur devra nécessairement imprimer le Bon d'Achat afin d'être en mesure de le présenter au Partenaire. Il est impératif de fournir ce Bon d'Achat au prestataire pour pouvoir bénéficier de la prestation. Dans le cas de Bons d’achat à faire valoir sur un site internet, l’acheteur devra saisir sur le site du Partenaire (ou d’une page dédiée à l’Offre dans certains cas) le code promotionnel contenu dans le Bon afin de bénéficier de l’Offre.

Si le Bon d'Achat envoyé n'est pas conforme à la commande de l’acheteur, il devra en informer le service client dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : membres@le-club-des-seniors.com. A défaut, Le Club des Seniors ne sera être tenue pour responsable de tout Bon d'Achat non conforme à la commande.

Généralités
Le Bon d'Achat acheté, via le site www.le-club-des-seniors.com, permet à son Acheteur d'accéder à un produit et/ou un service proposé par un Partenaire donné sur acceptation expresse de celui-ci.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît que le prestataire est seul responsable de la réalisation de la prestation de service et/ou du produit acheté.
Pour tout produit dont la vente aux mineurs est réglementée ou interdite (par exemple les boissons alcoolisées), il appartient à l’acheteur de vérifier qu’il est bien en droit de bénéficier légalement desdits produits ou services.

Conditions
La date indiquée sur le Bon d'Achat est la date d'expiration de celui-ci.L’acheteur est entièrement responsable de la perte ou du vol de son Bon d'achat ou de son numéro de référence. Il ne peut ni reproduire, ni vendre, ni négocier un Bon d'Achat.Les Bons d'Achat sont utilisables uniquement dans leur intégralité et ne peuvent faire l'objet d'une utilisation échelonnée ou partielle.
Seul le Partenaire est susceptible de décider de l'émission d'un avoir sauf si la loi l'exige autrement.Si l’acheteur utilise son bon d'achat pour des produits/services d'une valeur inférieure à sa valeur nominale, il ne pourra pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau bon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant qui vous a été remis.Il ne peut utiliser qu'un seul Bon d'Achat de produits/services auprès d'un Partenaire, sauf indication contraire particulière du Partenaire. Il n'est pas possible de cumuler des Bons d'Achat avec d'autres bons comme les bons cadeaux, les bons de tiers, les coupons ou les promotions, sauf indication contraire du Partenaire.Si, pour quelques raisons que se soient, l’acheteur ne peut consommer la prestation achetée, celle-ci ne lui sera pas remboursée.En revanche, si après validation de la commande par Le Club des Seniors, la prestation est annulée par Le Club des Seniors ou par son Partenaire, l’acheteur est intégralement remboursé, du montant de sa commande.Concernant les prestations à date fixe, il n'est pas possible de changer la date de votre réservation afin de la reporter sur une autre date de représentation. Les Bons d'Achat portant sur la réservation de spectacles à date fixe ne sont ni annulables, ni remboursables, tel qu'il est précisé aux acheteurs avant la validation de la commande.

Les prix proposés par Le Club des Seniors sont des prix réduits et négociés avec ses Partenaires. Ils sont en euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site www.le-club-des-seniors.com sont ceux en vigueur au jour de la commande. Dans certains cas, le Bon d'Achat ne peut être envoyé par email, ainsi des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix.

Modalités et sécurisation du paiement
Le Club des Seniors utilise la solution Business de Paypal dans le but d’assurer un paiement par cartes bancaires VISA, EUROCARD-MASTERCARD fiable et sécurisé, ainsi que par Compte Paypal. Que l’acheteur ait ou non un compte Paypal, il peut payer ses achats par carte bancaire en toute sécurité. Grâce au système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer) de Paypal, les informations qu’il fournit à partir de sa carte bancaire (numéro et date d’expiration) sur le site de paiement sécurisé Paypal ne sont pas stockées sur le site du Club des Seniors. A aucun moment, les informations bancaires ne sont stockées sur les serveurs du Club des Seniors. Le Club des Seniors n’a donc pas accès à ses données personnelles mais dispose seulement d’une confirmation bancaire de la transaction effectuée pour le paiement de son achat.
Le débit de la carte sera effectué, au moment où les conditions commerciales sont remplies, à savoir que le Volume Minimum de Vente est atteint.

Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou défaut de paiement des Bons par l’Acheteur, Le Club des Seniors se réserve le droit soit d’exiger l’exécution forcée de la vente, soit de résilier la commande par l’envoi d’un simple email à l’Acheteur.
Par ailleurs, dans un tel cas, Le Club des Seniors aura la possibilité de suspendre l’accès au Site pour l’Acheteur et/ou de résilier son compte. En outre, Le Club des Seniors se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige.

Comme indiqué ci-dessus, dans l’hypothèse où l’Acheteur n’acquitte pas le prix de sa commande, Le Club des Seniors pourra résilier la commande de plein droit par l’envoi d’un simple email. Aucune indemnité ne peut être demandée par l’Acheteur à la suite de la résiliation de la commande.

Toute réclamation liée à la vente des Bons d’achat doit être adressée par email au Service Client du Club des Seniors, à l’adresse suivante : membres@le-club-des-seniors.com

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur du site internet "www.le-club-des-seniors.com" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet "www.le-club-des-seniors.com" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. le Club des Seniors met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par le Club des Seniors le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. le Club des Seniors ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de le Club des Seniors. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de le Club des Seniors est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le Club des Seniors est producteur. Les marques de le Club des Seniors et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de le Club des Seniors est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. le Club des Seniors ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.le-club-des-seniors.com" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1514262v0. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.le-club-des-seniors.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à le Club des Seniors, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de le Club des Seniors par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : SENIOR INVEST – le Club des Seniors Service des affaires juridiques 82, rue du Rocher – 75008 Paris, France.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera celui de Paris. Le Club des Seniors s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les droits d’auteur ci-dessous ont été obtenus pour les images utilisées par le-club-des-seniors.com ©istockphoto.com