15 000 euros sur un livret d’épargne peuvent suffire à bouleverser le montant de votre ASPA, sans que vous ayez touché un sou d’intérêts. Ce n’est pas une vue de l’esprit : la règle du calcul tient compte de tout ce qui dort sur vos comptes, même si vos placements restent figés depuis des années.
ASPA : critères d’éligibilité et prise en compte de l’argent placé
La demande d’ASPA, que l’on connaît aussi sous le nom de minimum vieillesse ou d’allocation solidarité, cible les seniors vivant durablement en France et dont les ressources demeurent modestes. Pour ouvrir droit à cette ASPA allocation, il faut que la somme totale des revenus perçus reste sous un certain plafond. En 2024, ce seuil s’établit à 11 597,92 euros par an pour une personne seule et 18 002,54 euros pour un couple.
Le calcul des ressources ne s’arrête pas à la pension de retraite ou aux revenus d’activité. Il englobe aussi plusieurs éléments du patrimoine : les livrets d’épargne, placements bancaires, assurances-vie, comptes à terme. Même une somme qui ne rapporte rien sur le papier sera considérée comme générant un revenu fictif de 3 % par an. Cette règle, appliquée par les caisses (Cnav, Carsat, MSA), peut vite changer la donne. Imaginons : 15 000 euros placés sur un livret, la caisse ajoute 450 euros de ressources fictives à votre dossier, sans que vous ayez touché le moindre intérêt.
Pour mieux comprendre ce qui entre ou non dans le calcul, voici les grandes lignes à retenir :
- Patrimoine immobilier : la résidence principale n’est pas prise en compte, elle ne pèse donc pas dans l’évaluation.
- Assurance vie : elle est incluse dans le calcul, sauf pour certains contrats anciens (plus de huit ans) soumis à une règle spécifique.
- Prestations comme l’APL ou l’AAH : ces allocations ne sont pas intégrées dans les ressources retenues pour l’ASPA.
La délivrance de l’allocation ne dépend pas uniquement de ces revenus et placements. La situation familiale, le lieu de résidence, l’existence d’autres prestations entrent aussi en jeu. La caisse en charge (Cnav, Carsat, MSA) vérifie chaque année l’ensemble des ressources, y compris les nouveaux placements. Si vous retirez un capital, réalisez une donation ou percevez une succession, il faut signaler ce changement. Omettre une information peut entraîner une remise en cause du versement.
Exemples concrets de calcul et erreurs fréquentes à éviter pour préserver ses droits
Pour illustrer, prenons deux situations fréquentes :
Marie, 73 ans, vit seule à Lille. Sa retraite s’élève à 810 euros par mois, soit 9 720 euros par an. Son livret A affiche 12 000 euros. La caisse applique 3 % de revenu fictif sur ce capital, ce qui ajoute 360 euros à ses ressources annuelles. Le total pris en compte grimpe ainsi à 10 080 euros. Elle reste sous le plafond fixé pour une personne seule (11 597,92 euros). Elle pourra donc bénéficier d’une allocation ASPA partielle, calculée selon l’écart entre ses ressources et le seuil retenu.
Autre cas, cette fois-ci pour un couple. Le foyer touche 1 200 euros de pensions cumulées chaque mois, soit 14 400 euros par an, et détient 20 000 euros sur un compte à terme. La caisse ajoute 600 euros de revenus fictifs (3 % de 20 000 euros). Le total atteint 15 000 euros, ce qui reste inférieur au plafond pour deux (18 002,54 euros). Ici aussi, l’ASPA sera versée, mais son montant sera ajusté via la règle du différentiel.
Certains pièges reviennent régulièrement. Pour les éviter, gardez en tête ces points :
- Erreur classique : oublier de signaler un retrait de capital ou le déblocage d’une assurance vie. Les organismes (Cnav, Carsat) peuvent alors reconstituer vos ressources en examinant les flux bancaires.
- Une aide exceptionnelle ou un héritage perçu doit être déclaré. Ne pas le faire expose à une récupération ASPA sur la succession.
- Les pensions de réversion, d’invalidité ou certains revenus d’activité, même faibles, sont systématiquement pris en compte dans le calcul ASPA.
Il vaut mieux utiliser un simulateur d’aides ou demander conseil à votre caisse pour éviter toute déconvenue. Les erreurs, même commises de bonne foi, peuvent coûter cher au moment du contrôle annuel et remettre en question la continuité de l’allocation solidarité.
Un simple chiffre oublié ou un capital mal signalé, et la mécanique de l’ASPA se grippe. Mieux vaut jouer la transparence, car lorsqu’il s’agit de solidarité, la clarté fait toute la différence.
