Comment donner de l’argent après 80 ans ?
Le don est un acte de bonne volonté qui devenir très complexe lorsqu’on ne sait pas comment s’y prendre. En effet, les autorités compétentes ont mis en place plusieurs dispositions pour la simplifier. Dans cet article, nous allons présenter la procédure de don pour une personne vivant au-delà de 80 ans.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le don manuel ?
Le don manuel est l’acte par lequel une personne transmet un objet directement de main à main à un tiers. Le don manuel est le plus souvent utilisé dans le cadre d’un don aux enfants. Ceci pour leur apporter un soutien financier ou leur transmettre une partie de leur patrimoine, mais de leur vivant.
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Le don manuel concerne des sommes d’argent, mais aussi des dons d’objets. Il peut s’agir des bijoux ou des tableaux de valeur. Le don manuel est imposable car le bureau des impôts est informé de ce don. En effet, la personne qui reçoit le don doit le déclarer au fisc et éventuellement payer des droits de donation.
Est-il possible de faire un don après 80 ans ?
Contrairement aux idées reçues, il est possible de faire une donation après 80 ans et il n’y a pas de plafond. Attention toutefois, après 80 ans, le régime fiscal change. Il est donc préférable d’anticiper avant cet âge. En matière de donation, 80 ans est souvent perçu comme une limite. Or, ce n’est pas le cas. Vous pouvez faire une donation à vos enfants et petits-enfants quel que soit votre âge.
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Cet âge est cité comme référence pour le don familial d’argent, également appelé don familial TEPA. En effet, l’abattement spécifique de 31 865 euros n’est plus applicable dès lors que vous avez dépassé 80 ans. En revanche, pour les donations simples, il n’y a pas d’âge maximum. Pour sa part, le donataire doit être âgé de 18 ans au moins.
Comment déclarer un don manuel
En fonction de la valeur du don, les modalités de déclaration peuvent différer. Si le don est inférieur ou égal à 15 000 euros, le donataire dispose d’un mois pour déclarer le don. Ceci à compter de la communication du don à l’administration fiscale. S’il y a des droits à payer, cette démarche est : effectuée en même temps. Un formulaire doit être, rempli et signé en double exemplaire et envoyé au service des impôts de l’entreprise (SIE).
Si le don dépasse 15 000 euros, la déclaration doit être : faite au plus tard dans un délai d’un mois. Ceci lorsqu’il n’a pas été déclaré. Le paiement doit être : effectué en même temps. En revanche cela sera différent si la révélation de la donation est : faite spontanément par le donataire. Ce dernier peut choisir de déclarer la donation à l’administration fiscale. Puis de payer dans le mois qui suit le décès du donateur. Pour ce faire, un autre document doit être : rempli.
Les avantages fiscaux du don manuel pour les personnes âgées
Les avantages fiscaux du don manuel sont nombreux. Effectivement, les personnes âgées peuvent profiter de certaines exonérations d’impôt et de réductions d’impôts grâce au don manuel.
Il faut savoir que le donateur peut bénéficier d’une exonération partielle des droits de donation. Cette exonération dépendra du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire ainsi que du montant donné. Les enfants, par exemple, peuvent recevoir jusqu’à 100 000 euros sans payer aucun droit sur cette somme.
En fonction des organismes auxquels est destinée l’argent versé en tant que « don », une réduction ou un crédit fiscal pourra être appliqué. Par exemple, dans certains cas précis, la lutte contre la faim à travers un organisme tel qu’Aliments pour tous permet à ses donateurs une optimisation fiscale intéressante.
Vous devez noter aussi que les donations effectuées par les personnes âgées peuvent avoir un impact positif sur leur succession. Effectivement, elles permettent souvent une meilleure organisation patrimoniale tout en évitant les conflits familiaux liés à la succession. Elles offrent aussi l’avantage aux héritiers directs (enfants) qui reçoivent ces donations au début plutôt qu’à la fin du processus successoral.
Pour toutes ces raisons donc, il peut être judicieux pour les personnes âgées souhaitant faire un geste financier auprès de leurs proches ou soutenir une cause particulière tout en profitant des avantages fiscaux correspondants, d’envisager le don manuel.
Les précautions à prendre avant de faire un don après 80 ans
Faire un don après 80 ans peut sembler être une excellente idée, mais vous devez bien réfléchir aux conséquences financières et fiscales que cela pourrait avoir. Un conseiller en gestion patrimoniale peut aider les personnes âgées à analyser leur situation financière et évaluer les conséquences potentielles d’un tel geste.
Si le don doit être fait sous forme de donation manuelle ou via des assurances-vie • comme c’est souvent le cas pour les grands-parents souhaitant transmettre une somme importante à leurs petits-enfants • alors la personne qui donne devra s’assurer qu’elle ne met pas sa propre sécurité financière en péril. Il faut penser aussi aux éventuels conflits familiaux que pourraient provoquer ce type de décision : ils peuvent survenir lorsqu’il y a des enfants voire même entre conjoints.
Vous devez, financièrement parlant, faire attention après 80 ans. Notamment, vous devez veiller absolument à prendre toutes ces précautions afin que votre démarche soit positive et non source future de litiges. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert en gestion patrimoniale pour vous aider à prendre les bonnes décisions concernant votre argent et celui de vos proches.