Comment faire une donation à sa fille ?

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Une donation à un proche de son vivant permet d’apporter à ce dernier un coup de pouce dans la concrétisation de ses projets. Il nécessite parfois un acte de donation avec l’intervention d’un notaire. Découvrez, dans cet article, la démarche à mener pour effectuer une donation à sa fille.

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En fonction du cas, il est possible qu’un parent fasse des dons manuels à sa fille. Il peut, par exemple, être question d’argent qui permettra au donataire de mener à bien un projet ou encore de financer ses études. Le bénéficiaire doit déclarer ses droits de donation et payer afin de profiter de ce qui lui revient.

Par ailleurs, il est possible que la fille n’ait pas à payer le droit de donation quand elle rentre en possession d’un présent d’usage. La donation offre par ailleurs de nombreux avantages. Compte tenu de sa forme, elle permet d’anticiper sa succession en apportant de l’aide à ses enfants de son vivant. Elle permet aussi de rendre optimale la donation partagée, d’empêcher les conflits durant le moment du partage de la succession et enfin de mieux organiser la gestion du patrimoine familiale.

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Quelle démarche pour faire une donation parent-fille ?

En principe, il faut recourir à un notaire pour une donation du vivant du donateur. Mais, cet officier d’État civil n’est pas indispensable lorsque la donation à sa fille a lieu de manière manuelle. Il faut remarquer toutefois que quelques dons manuels sont soumis à des formalités de déclaration et à des droits de donation.

À la mort d’un parent, un notaire désigné se charge de la succession en menant plusieurs missions. Il commence par identifier tous les héritiers légitimes du défunt, vérifie le fichier central des volontés du parent décédé afin de voir s’il a laissé un testament. Ensuite, il contrôle qu’il y a une succession donation à l’endroit des enfants et établit la liste de l’ensemble des donations réalisées par le défunt de son vivant. Il établit alors les actes afin que les héritiers jouissent de leur droit sur la succession donation.

Par ailleurs, il effectue le bilan complet du patrimoine que le défunt a laissé. Pour cela, il estime les actifs et les dettes probables de la succession. Il procède ensuite à la rédaction de la déclaration de succession une fois le montant des droits estimé et versé au Trésor public. Il faut noter que le versement doit se faire dans les six mois après le décès du parent. Pour terminer, le notaire réalise le partage de la succession donation en se fondant sur les volontés du défunt. Ainsi, ce qui revient à la fille lui sera attribué de droit.

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